TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
L'offre et la vente de produits effectuées sur le site www.khloefemme.com sont régies par les présentes conditions générales de vente. Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de soumettre son Bon de Commande. La passation d'un bon de commande implique la pleine connaissance et l'acceptation expresse tant des conditions générales de vente précitées que du contenu du bon de commande. Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le Client est tenu d'imprimer et de conserver les présentes Conditions Générales de Vente et le Bon de Commande correspondant, déjà lus et acceptés.
1. OBJET
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne via un service de commerce électronique sur www.khloefemme.com.
1.2 Les produits vendus sur le site ne peuvent être achetés et livrés que dans les pays indiqués dans le formulaire de commande. Toute commande pour des envois à effectuer en dehors de ces pays sera automatiquement rejetée lors de la procédure de traitement de la commande.
2. SUBJECT
2.1 Les produits sont vendus directement par la société Besa Srl. dont le siège social est situé via Verona 62 95128 Catania(Ct), /P.IVA 04203940871( désormais "khloefemme" ou "Vendeur").
Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter khloefemme.com :
par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
par téléphone : 095 8184957, +39 3755711815
par courrier à l'adresse suivante :
Khloefemme
Via S. Gaspare Bertone 5/7
95030 Tremestieri Etneo
Italia
2.2 Les produits sont vendus au Client identifié par les données introduites lors du remplissage et de l'envoi du Bon de Commande sous format électronique avec acceptation simultanée des présentes Conditions Générales de Vente.
2.3 Les offres de produits sur www.khloefemme.com sont destinées exclusivement aux clients âgés de plus de 18 ans.
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez d'abord obtenir le consentement d'un de vos parents ou d'un tuteur légal pour pouvoir acheter sur www.khloefemme.com.
N'oubliez pas : ceci s'applique à tout moment, non seulement à notre site, mais à tous les sites que vous visitez sur l'internet : lorsque vous surfez sur l'internet et que vous voyez ou que l'on vous demande des informations que vous ne comprenez pas ou qui ne sont pas claires pour vous, demandez toujours l'aide de vos parents.
En passant une commande par l'intermédiaire de ce site web, vous nous garantissez que vous avez l'âge légal (18 ans) et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
2.4 Il est interdit au Client de donner des noms faux et/ou inventés et/ou fictifs dans la procédure de Commande en ligne et dans les communications suivantes. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation et tout abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
2.5 En acceptant les présentes Conditions de Vente, le Client décharge le Vendeur de toute responsabilité concernant l'émission de documents fiscaux erronés à cause d'erreurs dans les données fournies au moment de la Commande en ligne, le Client étant seul responsable de leur saisie correcte.
3. VENTE PAR DES SERVICES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
3.1 Par contrat de vente en ligne, on entend un contrat à distance pour la vente de biens mobiliers (ci-après dénommés Produits) conclu entre le Client et Khloefemme, en tant que Vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le Vendeur qui utilise à ce but la technologie de communication à distance connue sous le nom d'Internet.
3.2 Afin de conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits, le Client doit remplir le formulaire de Commande sous forme électronique (dorénavant la Commande) et le transmettre au Vendeur via Internet en suivant les instructions correspondantes.
3.3 La commande contient
une référence aux présentes conditions générales de vente;
les informations et les images de chaque produit et son prix ;
les méthodes de paiement que vous pouvez utiliser;
le mode de livraison des produits achetés et les frais d'expédition et de livraison correspondants ;
une référence aux conditions permettant d'exercer votre droit de rétractation ;
les conditions de retour des produits achetés.
3.4 Bien que www.khloefemme.com prenne constamment des mesures pour que les photographies présentées sur le Site soient des reproductions fidèles des produits originaux, incluant l'adoption de toutes les solutions technologiques possibles pour réduire les inexactitudes au minimum, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs de l'ordinateur que vous utilisez. En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inadéquation des représentations graphiques des produits figurant sur le Site lorsqu'elle est due aux raisons techniques susmentionnées, ces représentations n'ayant qu'une fonction d'illustration.
3.5 Avant de conclure le contrat, le client sera invité à confirmer qu'il a lu les conditions générales de vente, y compris les informations relatives au droit de rétractation et au traitement des données à caractère personnel.
3.6 Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit par Internet le Bon de Commande envoyé par le Client, après avoir vérifié l'exactitude des données de la Commande.
3.7 La langue disponible pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est l'italien et la loi applicable est la loi italienne.
3.8 Une fois le contrat conclu, le Vendeur prend en charge la Commande pour son exécution.
4. TRAITEMENT DES COMMANDES
4.1 En transmettant la Commande par Internet, le Client accepte inconditionnellement et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans ses rapports avec le Vendeur.
4.2 Lors de la conclusion du contrat, le Vendeur enverra au Client, par e-mail, une Confirmation de Commande, contenant un résumé des informations déjà contenues dans la Commande décrites aux paragraphes 3.3, 3.4 et 3.5.
4.3 Ceci est sans préjudice du droit du Vendeur, avant l'envoi de la Confirmation de Commande, de vous demander des informations complémentaires par e-mail ou par téléphone indiquées par le Client concernant la Commande envoyée par Internet.
4.4 Le Vendeur peut ne pas traiter les commandes qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou si les produits ne sont pas disponibles. Dans ces cas, nous informerons le Client par e-mail que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas exécuté la Commande en précisant les raisons. Dans ce cas, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client est libérée.
4.5 Si les Produits, présentés sur le site, ne sont plus disponibles ou en vente après l'envoi de la Commande, le Vendeur vous informera, rapidement et en tous les cas dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter du lendemain du jour où le Client a transmis la Commande au Vendeur, de l'éventuelle indisponibilité des Produits commandés. Dans ce cas, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client sera libérée.
4.6 Chaque vente effectuée par le Vendeur à travers le service de vente en ligne peut porter sur un ou plusieurs produits, sans limite de quantité pour chaque article.
4.7 khloefemme.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un client avec lequel il existerait un conflit juridique en cours concernant une commande antérieure. Cela s'applique également à tous les cas dans lesquels khloefemme.com considère que le Client n'est pas approprié, y compris, mais sans s'y limiter, le cas de violations antérieures des conditions d'achat en ligne sur le Site ou pour toute autre raison légitime, en particulier si le Client a été impliqué dans des activités frauduleuses de toute nature.
5. PRIX DE VENTE
5.1 Sauf indication contraire par écrit, tous les prix des produits et les frais d'expédition et de livraison indiqués sur le site web et dans la commande sont considérés comme incluant la TVA et sont exprimés en Euro. La validité des prix indiqués est toujours et uniquement celle indiquée sur le site web au moment de la transmission de la commande par Internet. Les prix des produits et les frais d'expédition et de livraison peuvent varier sans préavis. Par conséquent, vérifiez le prix de vente final avant de passer votre commande.
5.2 Tous les produits sont expédiés directement d'Italie. Les prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison indiqués sur le site web et dans la Commande, sauf indication contraire, ne comprennent pas les frais liés aux droits de douane et aux taxes applicables si l'expédition a lieu dans des pays non membres de l'UE ou dans des pays où la réglementation en vigueur prévoit des frais d'importation.
5.3 Ces coûts sont donc à la charge du Client et doivent être payés directement à la livraison des Produits, selon les instructions spécifiées dans la Confirmation de commande.
6. MÉTHODES DE PAIEMENT
Le paiement du prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison y afférents peut être effectué par les moyens indiqués dans le Formulaire de commande sur le site www.khloefemme.com et qui sont résumés ci-dessous.
6.1 Virement bancaire
6.1.1 Pour les commandes en ligne sur notre site web, nous acceptons les virements bancaires à l'avance. Le paiement doit être effectué au plus tard 5 jours ouvrables après la confirmation de la Commande, sinon le contrat sera considéré comme automatiquement annulé et inopérant et le Client recevra un email d'annulation de la Commande. Les produits ne seront expédiés qu'après que khloefemme.com ait constaté le crédit sur son compte courant.
6.1.2 Le motif du transfert doit indiquer les données suivantes :
Nom et prénom de la personne qui passe la commande
Numéro de commande
Date de la commande
6.2 Cartes de crédit et cartes prépayées
6.2.1 Pour les commandes en ligne sur notre site web, nous acceptons les paiements par carte de crédit et par carte prépayée (par exemple PostePay) via la plateforme paypall, sans frais supplémentaires sur le coût du produit et de l'expédition. Il est entendu que le Client doit être titulaire d'une carte de crédit valide au moment de la commande des Produits achetés en ligne et que le nom figurant sur la carte de crédit doit être le même que celui indiqué sur les données de la facture. En l'absence de ces conditions requises, il ne sera pas possible de procéder à la commande.
6.2.2 Au moment de l'achat en ligne, en même temps que la Confirmation de la Commande, la banque de référence n'engagera que le montant relatif à la Commande à partir de la disponibilité actuelle de la carte de crédit du Client. Le montant sera effectivement débité de la carte de crédit uniquement au moment de l'expédition des produits achetés.
6.2.3 Si, après avoir reçu le colis avec la Commande, pour quelque raison que ce soit, le Client souhaite faire usage du Droit de Réractation, après le paiement des Produits achetés en ligne, le Vendeur donnera instruction à la banque de créditer le montant à rembourser directement sur la carte de crédit du Client.
6.3 Paypal.
6.3.1 Si le Client dispose d'un compte Paypal, khloefemme.com donne la possibilité d'effectuer des paiements directement en utilisant l'email et le mot de passe avec lesquels le Client est enregistré sur www.paypal.com.
6.4 Scalapay
6.4.1 Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 versements. Vous reconnaissez que les versements seront cédés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires et que vous autorisez cette cession.
6.5 A aucun moment de la procédure d'achat, khloefemme.com ne peut connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou la date de son expiration), transmises via une connexion protégée par un protocole crypté directement sur le site de l'entité gérant le paiement électronique ( institution bancaire ou Paypal). Aucun fichier informatique du Vendeur ne doit conserver ces données. Le Vendeur ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse et abusive des cartes de crédit et des cartes prépayées par des tiers.
7. LES EXPÉDITIONS ET LA LIVRAISON DES PRODUITS
7.1 Chaque envoi contient :
le(s) produit(s) commandé(s)
le document de transport correspondant/la facture correspondante ;
tout document complémentaire requis en fonction du pays d'expédition
tout matériel d'information et de marketing.
7.2 Livraison des produits achetés
7.3.1 Les Produits achetés seront livrés par le transporteur identifié par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur la Commande avec envoi assuré.
7.3.2 Au moment de recevoir la marchandise à son domicile, nous demandons au client de vérifier l'intégrité des colis lors de la livraison par le transporteur. En cas d'anomalies, le client doit demander au transporteur de les détecter et de les noter exactement et de refuser la livraison. Dans le cas contraire, le client est déchu de ses droits à cet égard.
8. LE DROIT DE RETRAIT
8.1 Seulement si le Client qui conclut le contrat est un Consommateur (entendant par cette définition toute personne physique agissant sur le site web à des fins non liées à l’exercice d’une activité entrepreneuriale ou professionnelle), il aura le droit de se retirer du contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de la réception des produits achetés sur le site web.
8.2 Les retours doivent être demandés et autorisés. Le Client doit envoyer une demande via son compte en cliquant sur "Retour" de la commande correspondante dans l'historique des achats. Dans le formulaire qui s'ouvre, il doit choisir les articles, sélectionner la quantité et le motif et préciser dans la zone des commentaires s'il souhaite procéder à un échange ou se faire rembourser. Un fichier pdf (R.A.N.) sera alors généré et contiendra le numéro d'autorisation de retour à imprimer et à joindre au retour.
8.3 Le retour des articles, même en cas de changement de produit, est aux frais et sous la responsabilité du consommateur. Pour toute information, le service client peut être contacté par e-mail à l'adresse [email protected] ou en écrivant sur WhatsApp au +39 375 5711815.
8.4 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
les Produits retournés doivent l'être dans leur intégralité et non pas des parties ou des composants de ceux-ci, même dans le cas de kits ;
les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;
les Produits retournés doivent l'être dans leur emballage d'origine ;
les Produits retournés doivent être envoyés au Vendeur en un seul envoi. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d'une même Commande retournés et expédiés à des moments différents ;
les Produits retournés doivent être remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez reçu les Produits.
8.5 Si le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions précédentes (paragraphe 8.4), le Client peut demander le remboursement de la valeur de la marchandise, excluant ainsi les frais de livraison éventuellement supportés lors de l'achat, ou un bon d'achat de la valeur du retour. En cas de remboursement, le Vendeur le fera au plus tard 30 jours après la réception par le Vendeur des produits retournés. Normalement, le re-crédit par khloefemme.com du montant initialement retiré a lieu très rapidement, mais le délai dans lequel le re-crédit sera effectivement visible sur votre compte courant dépendra de la banque du Client. Si le client choisit le bon d'achat, celui-ci doit être utilisé dans les 6 mois suivant son émission. Le bon d'achat n'est pas cumulable et doit être utilisé en totalité dans une commande de valeur égale ou supérieure.
8.6 En cas de retour, les seuls frais à la charge du client sont les frais initiaux d'expédition de la commande des produits achetés.
8.7 khloefemme.com s'engage également à prendre en charge les frais d'expédition initiaux des Produits uniquement en cas de dommages à ces derniers dus à des erreurs de transport ou d'expédition de la part du Vendeur. Uniquement dans ces cas, le Vendeur remboursera également le montant que le Client a payé au titre des frais d'expédition.
8.8 Si le droit de rétractation est exercé sans respecter les procédures indiquées au-dessus(par exemple, après les 14 jours prévus par la loi, ou sans avoir rempli le formulaire de retour en ligne, etc.), le Vendeur vous réexpédie les Produits achetés et vous facturera également les frais d'expédition supplémentaires.
8.9 Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué dans le cas de produits personnalisés à la demande explicite du Client lors de la prise de la Commande.
9. GARANTIE POUR LES PRODUITS NON CONFORMES
9.1 Le Vendeur est responsable de tout défaut des produits offerts sur le Site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément aux dispositions de la loi italienne.
9.2 Si le Client a conclu le contrat en tant que Consommateur (désignant par cette définition toute personne physique agissant sur le site à des fins non liées à l'exercice d'une activité entrepreneuriale ou professionnelle), la présente garantie est valable pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:
a) le défaut se manifeste dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison des produits ;
b) le client soumet une plainte formelle concernant le défaut dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu par le client ;
c) elle est correctement réclamée sur [email protected]
9.3 En particulier, en cas de non-conformité, le Client qui a conclu le contrat en tant que Consommateur a le droit d'obtenir le rétablissement de la conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou d'obtenir une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat en ce qui concerne les biens contestés et la remboursement conséquente du prix.
9.4 Tous les frais de retour des produits défectueux sont à la charge du vendeur.
10. CONTACTS
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter Khloefemme:
par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
par téléphone : 095 8184957, +39 3755711815
par courrier à l'adresse suivante :
Khloefemme
Via S. Gaspare Bertone 5/7
95030 Tremestieri Etneo
Italia
11. COMMUNICATIONS AU CLIENT
Le Client reconnaît, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, rapports et en tout cas toute documentation sur les opérations effectuées, se référant à l'achat des Produits, seront envoyées à I' adresse e-mail indiquée au moment de l'enregistrement, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable de la manière et dans les limites prévues par le Site.
12. LOI APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et doivent être interprétées conformément à celle-ci, sans préjudice de toute autre disposition impérative prépondérante du pays de résidence habituelle du client. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des Conditions Générales de Vente seront soumises exclusivement à la loi italienne et tout litige inhérent et/ou consécutif sera réglé exclusivement par les tribunaux italiens. En particulier, si le Client est qualifié de Consommateur, les éventuels litiges seront résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci conformément à la loi applicable ou, au choix du consommateur en cas d'action intentée par le consommateur lui-même, par le Tribunal de Catane. Si le Client agit au contraire dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties établissent d'un commun accord la compétence exclusive du Tribunal de Catane.
13. MODIFICATION ET MISE À JOUR
Le Vendeur peut apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Par conséquent, le client n'est tenu d'accepter que les conditions générales de vente en vigueur au moment de l'achat concerné. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à partir de la date de publication sur le site www.khloefemme.com et en relation avec les commandes d'achat soumises après cette date.
INFORMATIONS AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003
Cher Monsieur/Madame,
Nous souhaitons vous informer que le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles") prévoit la protection des personnes et des autres sujets en matière de traitement des données personnelles.
Conformément à la législation susmentionnée, ce traitement sera fondé sur les principes d'exactitude, de légitimité et de transparence et sur la protection de votre vie privée et de vos droits.
Conformément à l'article 13 du décret législatif n° 196/2003, nous vous fournissons donc les informations suivantes :
1. Les données que vous fournissez seront traitées aux fins suivantes : commerce électronique
2. Le traitement sera effectué de la manière suivante : automatisé / manuel
3. La fourniture des données est obligatoire et tout refus de fournir ces données peut provoquer l'inexécution partielle ou totale du contrat.
4. Les données ne seront pas communiquées à d'autres parties et ne seront pas diffusées.
5. Le titulaire du traitement des données est : Besa Srl. dont le siège social est situé à Via Verona, 62 95128 Catania(Ct),. Le responsable du traitement des données est Giuseppe Motta
7. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l'égard du titulaire du traitement des données, conformément à l'article 7 du décret législatif 196/2003, que nous reproduisons intégralement pour votre commodité :
Décret législatif n° 196/2003,
Art. 7 - Droit d'accès aux données personnelles et autres droits
1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence des données personnelles qui lui concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme compréhensible.
2. La personne concernée a le droit d'être informée des informations suivants
(a) l'origine des données personnel
b) les fins et les méthodes de traitement
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques
d) l'identité du titulaire du traitement des données, des responsables du traitement des données et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2 ;
e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de mandataires.
3. La personne concernée a le droit d'obtenir
a) la mise à jour, la rectification ou, en cas d'intérêt, l'intégration des données ;
b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées successivement ;
c) l'attestation que les opérations décrites aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
4. La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui le/la concernent, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles qui le/la concernent aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
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